Le services et les contenus accessibles sur le service web essonnenumerique (ci-après désignée « Extranet ») sont proposés par le Syndicat Mixte Ouvert (SMO) Essonne numérique (ci-après désignée « Essonne numérique»).
La présente notice de protection de vos données personnelles (ci-après la « Notice ») a pour objectif de vous informer au mieux sur les données à caractère personnel que Essonne numérique recueille auprès de vous lors de votre navigation sur le service web essonnenumerique, sur la manière dont Essonne numérique les utilise, les communique et les protège et, enfin, sur la manière dont vous pouvez contrôler l’utilisation et la divulgation de ces données.
Vous êtes invités à lire attentivement notre Notice et plus généralement les notices de protection de vos données personnelles, et toute politique de confidentialité de chaque site Internet ou service web que vous visitez. Cette Notice ne s’applique qu’à essonnenumerique et non pas aux données recueillies par le biais de tout autre site Internet, service web ou application mobile vers lesquels vous pourriez être redirigé ou aux pratiques des entreprises que Essonne numérique ne contrôle pas.
Nature des données à caractère personnel collectées
Essonne numérique collecte vos informations personnelles afin de vous proposer et d’améliorer continuellement ses services et son Extranet.
Essonne numérique collecte et traite les données que vous lui communiquez afin de vous permettre d’utiliser de manière optimum l’Extranet, et notamment les données suivantes :
Vos informations personnelles : nom, prénom, adresse e-mail, mot de passe, informations de profil ;
Votre adresse IP et l’interface à travers laquelle vous vous connectez
Les pages et sections du service web essonnenumerique que vous avez visitées.
Ces données sont collectées par Essonne numérique dans le cadre des opérations suivantes :
Lors de votre visite de l’Extranet s’agissant de votre adresse IP ;
Lors de votre dépôt de contenus ;
Lors de vos précommandes effectuées par formulaires intégrés dans le catalogue de services et produits ;
Lors de la saisie de formulaires divers sur le service web essonnenumerique.
Finalités des traitements de vos données
En tant que responsable de traitement, Essonne numérique collecte vos données à caractère personnel de façon licite et loyale et en respectant vos droits. L’objectif principal de la collecte de données à caractère personnel est de vous offrir une expérience sure, optimale, efficace, personnalisée et ludique.
Vous acceptez que Essonne numérique utilise vos données à caractère personnel pour, notamment :
vous communiquer des informations : Essonne numérique pourra vous envoyer des e-mails et/ou des SMS aux coordonnées que vous avez renseignés en adhérent au SMO Essonne numérique pour vous aider à tirer le meilleur partie du service web essonnenumerique, vous faciliter son utilisation, vous transmettre des informations sur les services de Essonne numérique ;
satisfaire vos demandes : Essonne Numérique pourra utiliser les données collectées pour répondre à vos demandes ;
effectuer des analyses statistiques et développer le sur le service web essonnenumerique à partir de données anonymisées, Essonne numérique pourra effectuer des analyses statistiques sur la fréquentation et l’utilisation du sur le service web essonnenumerique pour lui permettre de personnaliser et d’améliorer ses services et contenus en fonction de vos besoins et de vos envies, et au final développer et enrichir votre expérience personnelle du sur le service web essonnenumerique.
Essonne numérique pourra être amenée à utiliser les données collectées à d’autres fins, sous réserve de votre consentement, ce dont vous serez informé au moment de la collecte des données.
Conservation de vos données
Essonne numérique conserve vos informations personnelles afin de vous permettre d’utiliser en continu les services de l’Extranet, pour une durée nécessaire à la réalisation des finalités pertinentes dans les conditions décrites dans la présente Notice, pour une durée nécessaire à la réalisation d’obligations légales comme par exemple des obligations fiscales ou comptables, ou pour toute autre durée qui aura pu vous être communiquée.
Les données collectées par Essonne numérique sont conservées sur les serveurs d’un prestataire situé dans l’Espace Économique Européen. Essonne numérique s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires permettant de garantir la sécurité et la confidentialité des données que vous lui avez fournies.
Vous avez la possibilité de fermer votre espace à tout moment en adressant une demande au support du sur le service web essonnenumerique à votre demande, Essonne numérique supprimera l’intégralité des données à caractère personnel dont elle dispose sur votre espace personnel à l’exception des données qui lui sont nécessaires pour remplir ses obligations contractuelles ou légales, notamment comptables. Vos données seront supprimées à l’issue du délai de prescription applicable en la matière.
De la même manière, votre adhésion est réglementée par les statuts de Essonne numérique et engage l’adhésion de votre instance durant 2 ans, ou 3 ans, ou 5 ans ou 10 ans. Si l’adhésion à l’issue de la période engagée n’est pas reconduite, vos données seront supprimées.
A tout moment vous pouvez exercer vos droits, en contactant le Délégué à la protection des données
- Par mail : vosdroits.dpo@essonnenumerique.fr
- Par courrier : Essonne numérique – Service DPO – Hôtel du Département – Boulevard de France – 91012 Evry Cedex
- Par formulaire demande de modification ou de suppression de données personnelles
Si vous estimez, après nous avoir Essonne numérique, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL
- CNIL – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07
- Téléphone : 01.53.73.22.22
- http://www.cnil.fr/ www.cnil.fr
Sans instructions particulières de votre part,
Vos données relatives à votre profil ou à vos activités seront conservées jusqu’à ce que vous les modifiiez ou les supprimiez manuellement, jusqu’à ce que vous en demandiez l’effacement à Essonne numérique, ou que vous supprimiez votre compte enregistré sur l’Extranet.
Communication de vos données
Essonne numérique s’engage à conserver toutes les données à caractère personnel collectées via le service web essonnenumerique et ne les partage que dans certaines circonstances et conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018.
Essonne numérique pourra être amené à donner un accès à vos données à caractère personnel à des prestataires pour exécuter des services relatifs au service web essonnenumerique, par exemple la maintenance, les analyses, le marketing, la communication, le traitement de données, le paiement en ligne, la distribution d’emails, etc. Ces prestataires n’auront accès à vos données que pour exécuter ces services et seront tenus aux mêmes obligations de sécurité et de confidentialité que Essonne numérique qui restera responsable de ces traitements à votre égard.
Essonne numérique pourra partager vos données pour prévenir, détecter, enquêter et prendre des mesures contre toutes activités potentiellement interdites et illégales, toute situation menaçant la sécurité ou tout autre droit et intérêt des utilisateurs ou de tout individu, toute violation de cette Politique de Confidentialité, si cela est autorisé ou requis par la loi et si Essonne Numérique estime de bonne foi qu’il est nécessaire de les partager. Essonne numérique pourra également transmettre vos données à caractère personnel pour répondre aux poursuites judiciaires de toute nature, aux ordonnances des tribunaux, à toutes procédures juridiques ou mesures d’application de la loi réclamées par les autorités compétentes.
Sous réserve de votre consentement exprès et préalable, Essonne numérique pourra partager vos données à d’autres fins et pourra permettre à ses partenaires de vous adresser des informations lorsque vous visitez le service web essonnenumerique (et permettre à Essonne numérique d’exécuter ses obligations contractuelles à leur égard).
Données de trafic et cookies
Données de trafic
Les données de trafic sont générées lorsque vous êtes connecté à Internet et au service web essonnenumerique. Ces données sont collectées par Essonne numérique dans un but statistique pour effectuer des analyses de fréquentation du service web essonnenumerique et de l’améliorer pour le rendre plus performant et plus adapté à vos besoins et à vos goûts.
Essonne numérique est amené, notamment, à collecter les données suivantes : les pages visitées, les formulaires complétés, les clics effectués.
Qu’est-ce qu’un cookie ?
Les cookies sont de petits fichiers qui sont déposés sur votre ordinateur lors de votre navigation sur un site Internet et qui pourront être lus lors de vos visites sur ce même site Internet. Un cookie ne sert pas à recueillir des données à caractère personnel à votre insu mais à enregistrer des informations relatives à votre navigation, qui pourront être directement lues par Essonne numérique lors de vos visites et requêtes ultérieures sur le service web essonnenumerique (telles que par exemple les pages que vous avez consultées, ou la date et l’heure de la consultation de ces pages, ou vos identifiants de compte et paramètre de session).
Essonne numérique stocke des cookies sur votre disque dur contenant par exemple des informations relatives à votre navigation sur le service web essonnenumerique et à vos préférences et qui ont pour finalité de permettre ou de faciliter la communication, de permettre la fourniture du service demandé par les utilisateurs, de reconnaitre les utilisateurs lors d’une prochaine visite, de personnaliser le service web essonnenumerique pour les utilisateurs et de permettre à Essonne numérique, en interne, de procéder à des analyses de fréquentation des pages d’information du service web essonnenumerique afin d’en améliorer le contenu.
Pour pouvoir naviguer sur le service web essonnenumerique et utiliser les fonctionnalités de l’Extranet, vous devez impérativement accepter l’installation des cookies sur votre ordinateur. Si vous êtes opposés à l’enregistrement de cookies sur votre ordinateur, vous pouvez configurer votre navigateur afin que ce dernier refuse certains cookies ou interdise tout dépôt de cookies. Toutefois, si vous choisissez de refuser l’ensemble des cookies, votre navigation sur le service web essonnenumerique s’en trouvera réduite et l’accès à certaines fonctions des services de l’Extranet limité.
L’émission et l’utilisation de cookies par des tiers sont soumises aux politiques de protection de la vie privée de ces tiers. Les équipes de Essonne numérique informeront de l’objet des cookies dont elles ont connaissance et des moyens dont vous disposez pour effectuer des choix à l’égard de ces cookies du fait d’applications tierces intégrées au service web essonnenumerique.
Essonne numérique est susceptible d’inclure sur service web essonnenumerique, des applications informatiques émanant de tiers, qui vous permettent de partager des contenus de notre site avec d’autres personnes ou de faire connaître à ces autres personnes votre consultation ou votre opinion concernant un contenu de notre site/application. Tel est notamment le cas des boutons « Partager », « J’aime », issus de réseaux sociaux tels que Facebook « X », LinkedIn », « Facebook », Instagram, etc.
Le média social fournissant un tels boutons applicatifs est susceptible de vous identifier grâce à ces boutons, même si vous n’avez pas utilisé ces boutons lors de votre consultation de notre site/application. En effet, ce type de bouton applicatif peut permettre au média social concerné de suivre votre navigation sur notre site, du seul fait que votre compte au réseau social concerné était activé sur votre terminal (session ouverte) durant votre navigation sur le service web essonnenumerique.
Essonne numérique n’a aucun contrôle sur le processus employé par les médias sociaux pour collecter des informations relatives à votre navigation sur le service web essonnenumerique et associées aux données personnelles dont ils disposent. Essonne numérique vous invite à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces médias sociaux afin de prendre connaissance des finalités d’utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation qu’ils peuvent recueillir grâce à ces boutons applicatifs. Ces politiques de protection doivent notamment vous permettre d’exercer vos choix auprès de ces médias sociaux, notamment en paramétrant vos comptes d’utilisation de chacun de ces médias sociaux.
Vos choix concernant les cookies
Votre consentement exprès et préalable sera requis pour l’implantation de tous autres cookies que ceux décrits dans la présente section. Afin d’éviter toute gêne occasionnée par ces demandes d’autorisation systématiques, et profiter d’une navigation ininterrompue, Essonne numérique pourra mémoriser votre refus ou acceptation relatifs à certains cookies, pour une période maximum de 13 mois.
L’exercice de vos droits
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, vous disposez d’un droit d’opposition et d’un droit à la limitation du traitement des données vous concernant, ainsi que d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de vos données. Vous disposez également de la faculté de donner des instructions à Essonne numérique sur le sort de vos données après votre décès.
Vous êtes informés que l’exercice des droits d’opposition, d’effacement et de portabilité des données, ainsi que le droit à la limitation des traitements, est soumis à conditions et peut être refusé par Essonne numérique, si les demandes d’exercice de ces droits ne correspondent pas aux situations prévues par la règlementation en matière de données à caractère personnel.
Les demandes sont à exercer auprès de Essonne numérique :
par courrier électronique à l’adresse : essonnenumerique [at] essonnenumerique.com, ou
par courrier à l’adresse suivante : Essonne numérique – Service Protection des Données, Hôtel du Département, boulevard de France 91000 Evry-Courcouronnes, France ou par formulaire : demande de modification ou de suppression de données personnelles
Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit être signée, accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse.
La réponse de Essonne numérique doit intervenir dans un délai de 3 mois à compter de la réception de votre demande. En l’absence de réponse dans ce délai, vous aurez la possibilité d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de protection des données à caractère personnel, à savoir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
Modification de la Notice
Essonne numérique peut mettre à jour cette Notice à tout moment pour l’adapter à nos éventuelles nouvelles pratiques et offres de service. Dans ce cas, la date de mise à jour de la Notice sera actualisée et indiquera le jour où les modifications ont été effectuées. Toute modification substantielle de la façon dont Essonne numérique traite vos données à caractère personnel sera indiquée sur le site web https://catalogue.essonnenumerique.com/ par le biais d’un avis visible.
Dernière mise à jour : 16/01/2024